Justice
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Sites pornographiques: la vérification d’âge rétablie par le Conseil d’Etat
Thème : Justice
Source [Stop au porno] : Afin d’éviter que des mineurs puissent accéder à des sites pornographiques, la loi française impose une vérification d’âge. Bloquée en justice, la mesure a finalement été rétablie par le Conseil d’Etat pour les sites français et européens.
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Île-de-France : le « Bouclier de sécurité » de Valérie Pécresse en passe d'être déclaré hors-la-loi
Thème : Justice
Source [Atlantico] : Les subventions versées par la Région aux communes pour leur sécurité menacées par le tribunal administratif. Il y a pourtant de l’argent public plus mal dépensé...
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Poursuites judiciaires contre Boualem Sansal : le dossier d'accusation est… vide
Thème : Justice
Source [Marianne] : À quelques heures de la prononciation du verdict, ce mardi 1er juillet, tous ceux qui ont assisté aux deux procès du romancier franco-algérien savent que les charges retenues contre Boualem Sansal ne tiennent pas. Lui assume sa liberté de parole et admet même ce qui peut être considéré comme maladroit par les autres : « Je suis libre d’écrire, de penser ».
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Meurtre d’Alban Gervaise : “La question de l’irresponsabilité pénale échappe aux juristes”
Thème : Justice
Source [Aleteia] : Le meurtrier d'Alban Gervaise, médecin militaire tué à coups de couteau en 2022 devant l'école de ses enfants à Marseille, a été déclaré fin juin pénalement irresponsable, selon une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. "La connaissance du droit ne donne pas compétence pour apprécier le discernement d’un individu", précise auprès d’Aleteia Henri de Beauregard, avocat au Barreau de Paris. "Les juristes sont contraints de s’en remettre aux psychiatres […] Si le discernement est aboli, la personne ne sera en principe pas responsable de ses actes."
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Condamnation de l’Assurance-maladie pour son refus de prise en charge de transitions de genre : une décision juridiquement fragile
Thème : Justice
Source [ODJ] : Le 23 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Bobigny a condamné la CPAM de Seine-Saint-Denis et la Cnam pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux « hommes transgenres » (des femmes désirant devenir des hommes) dans leur « transition de genre » (changement de sexe notamment). Si cette décision invoque la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) pour sanctionner une prétendue discrimination, elle soulève des interrogations sur sa solidité juridique et ses implications pour un système de santé déjà fragilisé.
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Irresponsabilité pénale : le meurtrier d’Alban Gervaise ne sera pas jugé
Thème : Justice
Source [Boulevard Voltaire] : Après trois expertises psychiatriques, l’agresseur a été déclaré pénalement irresponsable.
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Victoire pour Christian Espeso, directeur de l’Immaculée Conception à Pau, rétabli dans ses fonctions
Thème : Justice
Source [Le Salon Beige] : Christian Espeso, directeur de l’ensemble scolaire catholique de l’Immaculée Conception à Pau, a obtenu gain de cause devant la justice. Sanctionné en septembre 2024 par le rectorat pour des manquements supposés au principe de laïcité, il avait été suspendu de ses fonctions de direction pour une durée de trois ans. Une mesure brutale, vivement contestée dans la communauté éducative et jugée disproportionnée par ses soutiens.
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Lancement de l'Observatoire des décisions de justice
Thème : Justice
Source [ODJ] : L’ODJ s’adresse à toute personne concernée par l’équité judiciaire (citoyens ordinaires, professionnels du droit, associations de défense des droits, experts, journalistes, chercheurs,..) et souhaitant obtenir une réforme profonde du système juridictionnel français.
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Loudéac. Sept ans de prison (sur 15 encourus) pour un violeur tunisien en situation irrégulière… mais aucune interdiction du territoire
Thème : Justice
Source [Breizh-Info] : À Loudéac (Côtes-d’Armor), une habitante a vu sa vie basculer après une soirée cauchemardesque en juin 2023. Son agresseur, un ressortissant tunisien en situation irrégulière, a été condamné à sept ans de prison ce vendredi 6 juin 2025. Une peine en deçà des réquisitions du parquet — dix ans de réclusion et interdiction du territoire — et du code pénal (15 ans) qui, une fois de plus, révèle le laxisme d’une justice française incapable de tirer toutes les conséquences d’un crime d’une telle gravité.
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Comment opérait le cerveau présumé des kidnappings crypto en France ?
Thème : Justice
Source [Europe 1] : Un suspect clé derrière une série d’enlèvements liés aux crypto-monnaies a été arrêté au Maroc. Badiss Mohammed Bajjou, Franco-marocain de 24 ans, est soupçonné d’avoir commandité plusieurs rapts en France. Activement recherché depuis 2023 et visé par une notice rouge d’Interpol, il recrutait des complices via les réseaux sociaux.
