Source [Economie matin] : C’est une véritable mascarade que nous dénonçons aujourd’hui acté par le Conseil Constitutionnel (1). Alors que l’État cherche désespérément de nouvelles ressources fiscales pour financer ses politiques publiques, les surprofits astronomiques des promoteurs d’énergies renouvelables intermittentes continuent d’échapper à tout contrôle.
Pire, ces contrats sont même garantis par des contrats scandaleusement mal rédigés, révélant soit un amateurisme choquant, soit une complicité insoutenable de l’administration.
Le prélèvement des surprofits : un échec organisé
Les promoteurs d’énergies renouvelables subventionnées bénéficient d’un privilège exorbitant : non seulement ils sont prioritaires sur le réseau, mais leurs ventes sont protégées par un prix garanti sur 20 ans, fixé par décret ou appel d’offres.
Ce mécanisme, pourtant censé équilibrer les recettes des promoteurs avec les fluctuations du marché, a été volontairement vidé de sa substance par des erreurs dans la rédaction des contrats.Lire la suite
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