Renouvellement du Conseil constitutionnel : au cœur de l’actualité parlementaire de février

Dans cette deuxième édition de notre lettre parlementaire, nous revenons sur le renouvellement des membres du Conseil constitutionnel, et plus particulièrement sur la nomination de son président, Richard Ferrand, qui a suscité la polémique.

Nous vous proposons une brève biographie des trois nouveaux membres, tous issus du sérail parlementaire, ainsi qu’une analyse de plusieurs textes étudiés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Parmi ceux-ci figurent la très controversée suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros pour les micro-entreprises, ou encore une proposition de loi visant à « sortir la France du narcotrafic ».
Enfin, dans l’actualité parlementaire, nous abordons la dernière élection partielle en date ainsi que les perspectives ouvertes par les congrès du Parti socialiste et des Républicains.

Cette lettre, L’Observatoire parlementaire, est téléchargeable gratuitement sur le site de Liberté Politique. N’hésitez pas à nous faire part de vos critiques et suggestions concernant ce travail.
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Olivier Frèrejacques

Président de Liberté politique